Paiement des charges de copropriété en ligne : Virement, prélèvement ou carte bancaire.

Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes et les charges particulières pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.

Il existe 2 grandes catégories de charges :

  • les charges générales relatives à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes générales et spéciales,
  • et les charges particulières pour les services collectifs et équipements communs.

La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges (générales ou particulières).

Charges générales

Les charges générales concernent les frais liés à :

  • l’administration de l’immeuble (par exemple, honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales),
  • l’entretien de l’immeuble (par exemple, nettoyage des parties communes, frais d’enlèvement des ordures ménagères),
  • et la conservation de l’immeuble (par exemple, ravalement des façades, réfection des toitures).

Tous les copropriétaires doivent participer au paiement des charges générales à hauteur de leur quote-part des parties communes appelées tantième associée à chaque  lot de copropriété. Les tantièmes sont ainsi calculés et exprimés en pourcentage de l’ensemble de toutes les parties communes de l’immeuble. C’est la répartition des tantièmes de la copropriété qui détermine la répartition des charges générales entre les copropriétaires.

Les tantièmes peuvent être exprimés en millièmes, comme en dix millièmes ou cent millièmes selon la taille de la copropriété.

Charges particulières

Les charges particulières concernent les frais liés aux :

  • services collectifs (par exemple, gardiennage, service de nettoyage, système de sécurité),
  • équipements communs (par exemple, entretien de la chaudière collective, de l’ascenseur, installation d’une antenne de télévision).

Ces charges sont payées en fonction de l’utilité objective que présentent les services et équipements à l’égard de chaque lot. Par exemple, pour les frais d’ascenseur, les copropriétaires des lots de copropriété situés en rez-de-chaussée n’ont pas à supporter ces frais, sauf si l’ascenseur dessert la cave ou le parking.

  À savoir : la possibilité pour le copropriétaire d’accéder de l’extérieur à l’ascenseur ou au niveau de sa cave est jugée suffisante pour lui imposer une participation financière, même s’il ne possède pas de garage.

Chaque copropriétaire doit assumer le paiement des charges votées à hauteur de sa quote-part.

  À savoir : si un copropriétaire n’a pas donné son accord à la réalisation de travaux d’amélioration (autres que les travaux rendus obligatoires par la loi), il peut demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans. Pour cela, il doit notifier sa demande dans un délai de 2 mois suivant la notification du procès-verbal d’assemblée générale.

Dépenses prévues par le budget prévisionnel

Les charges prévues au budget prévisionnel sont financées par le versement de provisions.

Ces provisions sont versées par les copropriétaires au syndic de copropriété.

Elles sont égales au ¼ du budget voté, sauf décision contraire de l’assemblée générale.

La provision doit être réglée :

  • le 1er jour de chaque trimestre
  • ou le 1er jour de la période fixée par l’assemblée générale.

Avant la date d’exigibilité, le syndic de copropriété adresse à chaque copropriétaire un avis indiquant le montant de sa provision.

Cet avis est adressé par lettre simple ou par message électronique si le copropriétaire a accepté ce mode de transmission.