Gestion des procédures judiciaires
Avec la mise en place du Reseau Privé Virtuel des Avocats, devenez incontournable !
Au cours des vingt dernières années, les méthodes de travail et le traitement des procédures ont été profondément transformés. L’architecture du système d’information et de communication a été complétée pour impliquer l’ensemble des utilisateurs. Si le développement de l’informatique de gestion et l’accès aux bases de données jurisprudentielles s’est poursuivi, la mise en place d’une communication électronique avec les partenaires de la juridiction, la dématérialisation des pièces de procédure et enfin la signature électronique des décisions en a constitué les principaux objectifs.
A compter du 1er septembre 2019, tous les actes de procédures dans les procédures contentieuses avec représentation obligatoire devant le tribunal de grande instance (TGI) devront être transmis à la juridiction par la voie électronique (article 796-1 CPC). Le non-respect de ce mode de communication électronique sera sanctionné par une irrecevabilité.
Assigner
Notre avocat spécialisé compile les documents en se connectant directement à notre interface de gestion de procédure.
Suivre
En matière de recouvrement de charge, vous avez l’œil sur les enrôlement, les plaidoiries et les délibérés du tribunal compétent.
Exécuter
L’huissier de justice officie l’exécution du jugement avec notre service spécialisé de gestion des procédures : limpide et transparent.
Recouvrement de charges : exactitude et précision
Préalablement à toute application pratique ou juridique, l’enjeu principal reste d’établir une véritable relation de confiance entre nos collaborateurs et les membres du conseil syndical : qualité, méthode, transparence, notre savoir faire vous offre toutes les garanties nécessaires.
Avec notre assistance, et en votre qualité de membre du conseil syndical, vous êtes amenés à appréhender les difficultés qui sont inévitablement liées à l’administration et à la gestion des intérêts de l’ensemble des copropriétaires. Nous attachons une importance toute particulière à votre bonne information, afin de vous permettre la compréhension éclairée des enjeux incessants de la vie de la copropriété et ce particulièrement sur les actions de recouvrement de charges impayées.
Chez Monsieur Syndic, nous intégrons toutes les compétences indispensables à la gestion des procédures de droit commun et de recouvrement de charges : une équipe dédiée et formée aux métiers du droit.
La puissance de notre interface logicielle a été développée pour intégrer les acteurs tiers à notre équipe : avocat, huissier et membres du conseil syndical ; tout devient intuitif et simple afin de suivre les évolutions des procédures judiciaires de droit commun et de recouvrement de charges.
Par exemple,dans le cadre de l’exécution d’un jugement de recouvrement de charges, le conseil syndical est automatiquement tenu informer grâce aux données collectées et poussées par notre interface : un propriétaire défaillant et jugé ne s’acquitte pas d’une mensualité, vous en êtes informés !
Le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA)
mis en place, en exécution d’une convention a été signée le 28 septembre 2007 par le Ministre de la Justice et le président du Conseil National des Barreaux sur la communication électronique entre les TGI et les avocats qui définit une connexion unique du réseau avocat au réseau justice. Ce dispositif permet aux avocats qui y ont adhéré, de communiquer entre eux par voie électronique d’une manière sécurisée et de se transmettre des pièces de procédure.
En matière civile, la réseau permet au avocats, principalement, d’envoyer et recevoir les courriers et les actes et pièces de procédure, de consulter les dossiers des affaires et le registre des audiences des TGI et des Cours d’Appel et, d’introduire leurs recours et faire le placement de leurs procédures. .
La puissance de notre interface logicielle a été développée pour intégrer les aspects normatifs et réglementaires pour les missions du syndic et du conseil syndical en matière de décisions et d’informations : tout devient intuitif et simple.
