La gestion de vos sinistres : une affaire de pro

MonsieurSyndic est diplomé de niveau II au sens de l’article R 512-11 du code des assurances

Chaque année, les bâtiments sont mis de plus en plus à rude épreuve avec les changements climatiques. (Sécheresse ou fortes pluies), avec l’état d’usure des installations communes, avec le défaut d’entretien des parties privatives ou tout simplement par accident.

Mais ils peuvent également faire l’objet d’un vandalisme, d’un vol, d’un incendie. …/…

Quelqu’en soit la cause, tout évènement accidentel créant un dommage, fait l’objet d’une déclaration de sinistre et engage les assurés vers un processus assurant que nous maîtrisons sur le bout des doigts.

Se renseigner

Votre sinistre est privatif ? La recherche de fuite doit être prise en charge par l’assureur ? Vous avez un doute sur la bonne marche ?

Bien agir

Nous mandatons la bonne entreprise et nous coordonnons les actions au besoin avec le conseil syndical : vous êtes pris en mains efficacement.

Administrer

Obtenir un remboursement ou une prise en charge ? Négocier avec l’expert et raccourcir les délais : une pratique systématique et rigoureuse.

Exigences réglementaires

Les sinistres sont gérés conformément à  la convention d’Indemnisation et de Recours pour les Sinistres Immeuble dite IRSI depuis le 01.06.2018  (en remplacement de la convention CIDRE).

La loi (article 18, al. 1er 2°) habilite le syndic à faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux pour assurer la sauvegarde de l’immeuble.

QUI EFFECTUE LA RECHERCHE DE LA FUITE ?

L’organisation et la prise en charge de la recherche de fuite est effectuée par l’assureur gestionnaire.

COMMENT EST DÉTERMINÉ L'ASSUREUR GESTIONNAIRE ?

En fonction du lieu ou se situent les dommages, est déterminé le déclarant du sinistre et par la même de l’assureur gestionnaire.

  • pour les locaux communs : c est le syndic qui établit la déclaration d’assurance et c’est l’assureur de l’immeuble qui est le gestionnaire
  • pour les locaux privatifs occupés : c’est l’occupant qui établit la déclaration de sinistre auprès de son assurance, et c est son assureur qui est le gestionnaire.
  • pour les locaux libres de toute occupation dits vacants : c est le propriétaire non occupant qui établit la déclaration de sinistre auprès de son assurance et c est son assureur qui est le gestionnaire

En l’état, peu importe qui cause le sinistre.

DANS QUELLES CONDITIONS ?

La convention IRSI s’applique en cas de dégâts des eaux et d’incendie entrainant des dommages matériels et des frais afférents par local avec deux tranches définies :

1ère tranche : inférieur ou égale à 1600.00€ HT

L’assureur gestionnaire prend en charge le montant des dommages et n’exerce aucun recours contre l’assurance du ou des responsables.

2ième tranche : entre 1600.00€ et 5000.00€ HT

L’assureur gestionnaire réalise seul une unique expertise, pour compte commun des assureurs des autres parties au sinistre. La prise en charge est effectuée en fonction de la propriété des biens sinistrés et le sinistre donne lieu à un recours éventuel.

QUEL EST LE RÔLE DE L'ASSUREUR GESTIONNAIRE ?

  • Il vérifie la matérialité des faits et demande le constat amiable à son assuré.
  • Il fait un état des lieux des assureurs concernés.
  • Il met en place, si nécessaire, la recherche de fuite.
  • Il invite la partie concernée à procéder à la réparation de la cause.
  • Il détermine l’assiette conventionnelle des dommages.
  • Il procède à l’évaluation des dommages en organisant une expertise pour compte commun. Pour cela il doit convoquer par lettre simple ou par tous moyens toutes les parties impliquées dans le sinistre et obtenir l’accord des sinistrés sur le montant de leurs dommages

Exigences pour nos clients

Nos clients ont  tous les mêmes exigences en matière de sinistres et ce peu importe que cela soient les parties communes ou les parties privatives qui aient été endommagées.

– Vous souhaitez que la cause du sinistre soit identifiée et supprimée rapidement.

– Vous veillerez à ce que le montant de la remise en état des dommages correspondent à la valeur des biens.

– Vous aspirez à ce que la mise en route des garanties du contrat soit réalisée dés que cela est nécessaire (bris de glace, vandalisme …) pour éviter que les dommages ne soient réglés par la copropriété dans le compte charges.

– Enfin sans nul doute, il faudra que les travaux de remise en état  soient faits rapidement après le passage de l’expert, dans les règles de l’art et en harmonie avec l’existant.

Nos engagements

« Avant la survenance du sinistre, il est  d’usage d’y penser  mais pas forcément d’agir. »

Monsieur Syndic  veille à l’entretien des immeubles pour éviter  les sinistres et contrôle en plusieurs points le contrat multirisques immeuble.

Nous veillons à ce que :

  • les conditions générales du contrat soient en adéquation avec le besoin. Nous  contrôlons  les garanties du contrat, les limites contractuelles d’indemnités , les exclusions , les franchises, les clauses de révisions ou d’adaptation  et la surface assurée afin d’éviter tout litige en cas de sinistre
  • les conditions particulières indispensables ne soient pas omises (assurance RC organisateur assemblée générale …)  et étudiées au cas par cas.
  • le prix du contrat n’augmente pas de façon exponentielle .En surveillant la sinistralité, en contrôlant le montant de la prime annuelle (le pourcentage d’augmentation doit être conforme à l’indice de référence en vigueur de la fédération française du bâtiment )

Pendant  le sinistre, il est d’usage d’intervenir

Monsieur SYNDIC intervient très rapidement en cas de sinistre :

– Avec des collaborateurs formés, dédiés, qui accompagnent individuellement  les sinistrés.

– Notre plateforme collaborative avec l’assurance nous permet d’échanger très rapidement les pièces des dossiers qui sont immédiatement  traitées et classées.

– Nous demandons à ce que les indemnités soient versées rapidement et directement au propriétaire.

– Nous veillons à ce que le dossier soit traité avant le délai de prescription de deux ans.

Après le sinistre, il est d’usage de considérer le dossier classé 

MonsieurSyndic est force de proposition afin que la situation ne se reproduise plus dans le temps.