La gestion des incivilités
En l’état, les incivilités sont des comportements contraires au civisme qui définit les règles de la vie en commun.
Toutes choses égales par ailleurs, dans son sens élargi, les incivilités peuvent aussi être des atteintes à l’ordre public et par analogie, dans un sens restreint, à l’ordre dans la copropriété.
Le syndic, afin de mener à bien sa mission, est responsable de l’application du règlement de copropriété et du règlement intérieur qui sont des documents écrits, publiés et qui définissent en autres l’organisation et le fonctionnement de la copropriété.
Faire savoir
Nuisances sonores ? Gènes olfactives ? Dégradation d’un ouvrage commun ? La situation ne peut pas se répéter et il faut intervenir activement. Faites savoir et nous prenons le relais.
Agir
Que cela soit une lettre RAR ou encore une sommation effectuée par huissier, nous n’hésitons pas sur les moyens ! Stop aux incivilités aux comportements gênants et abusifs.
Synthétiser
Des cas répétés ? Une institution policière qui minimise les statistiques de nuisances ? Un point précis sur les orientations à prendre : synthétiser pour anticiper est indispensable.
Exigences réglementaires
Le droit peut s’avérer un outil de régulation de l’incivilité. Il n’existe pas de code de la civilité pour régir les relations humaines. Cependant, l’un des aspects du droit pénal consiste en la reconnaissance des faits normatifs ainsi qu’à la préservation du vivre-ensemble.
Dans ce cadre, les incivilités qui sont des comportements hors normes et contraires à la cohésion d’un groupe relèveraient du Code pénal.
La création d’une définition juridique et intrinsèquement d’une infraction ne pourra recouvrir tous les comportements incivils et exclura ceux qui apparaissent dans le Code pénal.
Il reste donc un part de civisme et de bon réflexe à avoir pour améliorer le vivre ensemble sans pour autant souhaiter un gendarme a tous les coins de rue ! Mais MonsieurSyndic veille au grain !
Exigences pour nos clients
La lutte contre les incivilités nécessite un échange permanent d’informations entre les différents acteurs locaux, les copropriétaires, le conseil syndical et une coordination de leurs actions sur le territoire de la copropriété.
Il appartient au syndic d’impulser ce travail partenarial soit au sein du conseil syndical, soit au sein de groupes de travail dédiés à cette problématique.
Votre exigence est d’avoir de votre syndic des réponses, des outils, une méthode et bien sur des résultats. Chez bons nombres de syndic, la tâche est renvoyée à d’autres. Chez Monsieur Syndic, nous nous enquérons du sujet comme si nous étions votre voisin !
Comment peut agir le syndic ?
Placé au cœur des dispositifs favorisant la tranquillité publique en copropriété, le syndic peut :
– Effectuer des rappels à l’ordre à l’égard des auteurs des incivilités ;
– Solliciter tous les acteurs locaux concernés : les services municipaux (la police municipale, les services de médiation sociale, les services en charge de la jeunesse et des sports, …) ; les bailleurs sociaux, les polices, la gendarmerie…
Nos engagements
Les habitants d’une copropriété ou d’un immeuble peuvent agir en faveur de la prévention des conflits et des incivilités à travers la mise en place de « solidarités de voisinage ».
À ce titre, le dispositif de « participation citoyenne » consiste à associer les élus du conseil syndical et les copropriétaires à la sécurité de leur propre environnement, dans le cadre d’un dispositif « partenarial » encadré par le syndic.
Un logiciel spécialement conçu
Nous avons développé un logiciel spécialement conçu pour permettre à chaque copropriétaire de déclarer minutieusement et pourquoi pas anonymement tout ce qui peut être vu et constaté.
C’est à ce moment-là que notre travail commence sans relâche, avec méthodologie et un suivi rigoureux.
Si nous avons l’information, nous allons jusqu’au bout…
