Le compte rendu du conseil syndical
Une solution sur mesure et novatrice : une ergonomie eprouvée
Comme pour le procès-verbal d’assemblée générale, Monsieur Syndic a développé un logiciel qui permet de saisir en temps réel tous les sujets abordés et les résolutions adoptées lors de la tenue du Conseil Syndical. Le compte-rendu peut ainsi être très rapidement ratifié par tous les présents et mis à la disposition des copropriétaires. Une efficacité qui autorise une mise en application et une diffusion rapide des décisions et une transparence accrue dans la gestion quotidienne de la vie de la copropriété.
Débattre
Le conseil syndical doit être un moment de débats et d’échanges où chacun peut s’impliquer positivement
Accompagner
Les résolutions votées participent directement du « mieux vivre ensemble » dans la copropriété : bonne décision, bonne gestion !
Engager
Le respect scrupuleux de l’ensemble des contingences légales permet de mettre en oeuvre rapidement les résolutions.
Le compte rendu du conseil syndical : l’efficacité à tout prix
Nous l’avons vu plus haut, le Conseil Syndical a vocation à exercer un rôle très important dans la bonne marche de la copropriété. D’autant que, depuis quelques années, ses pouvoirs sont renforcés par la loi. Un état de fait parfois mal accepté par les Syndics professionnels. Trop souvent, des tensions de situations ou de personnes peuvent ainsi se créer entre le Syndic et le Conseil Syndical.
Chez Monsieur Syndic, nous considérons au contraire qu’une collaboration de confiance très étroite avec le Conseil Syndical est une clé essentielle dans la bonne marche d’une copropriété.
Le module de rédaction du compte rendu du conseil syndical est imbriqué dans notre logiciel : l’intelligence active permet l’exécution automatique de certaines de vos décisions.
Nous respectons scrupuleusement l’indépendance du Conseil Syndical. Elle est la garante qu’il pourra remplir sa mission dans le plein droit de ses prérogatives et moyens, dans l’intérêt de tous les copropriétaires. Chaque membre peut être ainsi pleinement conscient du cadre de ses prérogatives
L’ordonnance de la Loi Elan n°2019-1101 du 30.10.2019 : une petite révolution !
Elle a amené des évolutions très significatives concernant la gestion des copropriétés et notamment sur le sujet du Conseil Syndical. Petit tour d’horizon…
La qualité de membre du Conseil Syndical est étendue aux ascendants et descendants des copropriétaires.
Création d’un statut propre aux petites copropriétés en ajoutant après l’article 41-7 de la Loi du 10 juillet 1965 un nouveau Chapitre IV ter.Les copropriétés de moins de 5 lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerce ou les copropriétés dont le budget prévisionnel sur trois exercices consécutifs ne dépasse pas 15000 euros ne seront pas dans l’obligation de constituer un conseil syndical.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité de ses membres avec voix prépondérante du président en cas de partage.
Le module de rédaction du compte rendu du conseil syndical est imbriqué dans notre logiciel : l’intelligence active permet l’exécution automatique de certaines de vos décisions.
